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Un reportage de France 3 Corse ViaStella, mis en ligne le 7 décembre 2016 (51 min), sur le thème « Économie & entreprises ».
Synthèse du reportage
Un débat de France 3 Corse ViaStella consacré à la fiscalité de la Corse. Ce statut fiscal particulier remonte aux arrêtés Miot de 1801, qui exonéraient de fait les successions ; la loi du 6 mars 2017 a instauré une exonération de 50 % des droits de succession, prolongée jusqu'en 2037 par le Parlement le 28 janvier 2025. Les entreprises bénéficient aussi du crédit d'impôt pour investissements en Corse (20 %, 30 % pour les TPE).
- 1801 : les arrêtés Miot dispensent les Corses de droits de succession.
- 28 janvier 2025 : le régime dérogatoire sur les successions est prolongé jusqu'en 2037.
- Crédit d'impôt investissement : 20 % du prix de revient, 30 % pour les TPE, prorogé jusqu'en 2028.
Sources
Pour qui ? Pour comprendre les principaux dispositifs fiscaux propres à la Corse.
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À propos de ce reportage
Corse TV référence cette vidéo parce qu'elle est publiée en accès libre par France 3 Corse ViaStella et qu'elle documente un sujet insulaire. Le lecteur reste celui de la plateforme d'origine : la vidéo n'est ni ré-hébergée ni modifiée, et le diffuseur conserve l'intégralité de ses droits ainsi que ses statistiques de vues.
La mise en ligne date du 7 décembre 2016 ; cette date est relevée directement auprès du diffuseur et sert de référence pour le tri par fraîcheur.
Après ce document, Corse TV propose une suite dans la même rubrique — économie & entreprises — et chez le même diffuseur ; les pages de lieu, d'année et de dossier ouvrent les autres angles du sujet.
- Diffuseur
- France 3 Corse ViaStella
- Rubrique
- Économie & entreprises
- Durée
- 51 min
- Mis en ligne le
- 7 décembre 2016
- Accès
- Gratuit, sans inscription
- Chaîne
- France 3 Corse ViaStella
- Durée
- 51 min
- Mise en ligne
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